Les règles américaines sur les drones, expliquées

LAANC (Low Altitude Authorization and Notification Capability) est la façon dont la plupart des télépilotes commerciaux accèdent à l'espace aérien contrôlé près des aéroports. C'est une collaboration entre la FAA et des fournisseurs d'applications approuvés. Le télépilote choisit un lieu, une heure et une altitude égale ou inférieure au plafond de la grille indiqué sur les UAS Facility Maps de la FAA et, dans la plupart des cas, obtient une autorisation quasi en temps réel. Les demandes au-dessus du plafond de la grille passent par un processus de coordination supplémentaire qui peut prendre plus de temps, et certains aéroports et espaces aériens ne sont pas couverts du tout par LAANC. Ces demandes passent par FAA DroneZone et peuvent prendre des semaines.

Endroits restreints. Des restrictions temporaires de vol (TFR) sont émises pour les feux de forêt, les déplacements de dignitaires, les catastrophes et les grands événements sportifs, et peuvent surgir avec peu de préavis. Les stades lors de grands événements, les zones de sécurité nationale, certaines infrastructures essentielles et la région de Washington, D.C. font l'objet de restrictions permanentes. Vérifiez les derniers avis avant chaque vol, pas le jour de la soumission.

Terrain et espace aérien. La FAA contrôle l'espace aérien. Elle ne contrôle pas qui peut décoller d'un terrain. Le National Park Service interdit le décollage et l'atterrissage de drones dans les parcs nationaux sans permission. Les parcs d'État, les villes et les comtés peuvent réglementer, et réglementent, le décollage et l'atterrissage sur leurs propriétés, et beaucoup exigent un permis de tournage ou d'utilisation spéciale pour le travail commercial.

Dérogations. Une dérogation à la Part 107 vous permet de faire une chose précise que les règles par défaut interdisent : voler au-delà de la visibilité directe, exploiter plusieurs drones à la fois, survoler des personnes hors des catégories, ou dépasser les limites d'altitude ou de vitesse. La FAA traite les demandes par son système de dérogations en ligne, et celles-ci doivent démontrer comment vous maintiendrez l'opération aussi sécuritaire que la règle l'exigerait. Les dérogations sont rédigées pour votre opération, votre appareil et vos procédures, et elles sont assorties de conditions. Lisez-les.

Part 108. La FAA a proposé en 2025 une nouvelle règle pour les opérations courantes au-delà de la visibilité directe. En septembre 2026, la règle finale n'a pas été publiée, et la FAA a dit espérer la publier d'ici la fin de 2026. D'ici son entrée en vigueur, le travail BVLOS exige une dérogation ou une exemption.

Épandage en vertu de la Part 137. Si un drone épand un produit chimique ou un « economic poison » (pesticides, fongicides, désinfectants), l'opération relève de la Part 137, la règle sur les aéronefs agricoles, en plus de la Part 107. L'exploitant a besoin d'exemptions et d'un Agricultural Aircraft Operator Certificate, et les drones de 55 lb ou plus ont besoin d'une exemption en vertu du 44807. Les États ajoutent leurs propres permis d'applicateur de pesticides. Les solutions de nettoyage pulvérisées sur un bâtiment peuvent soulever la même question, selon leur contenu. Le service de nettoyage extérieur de DroneLink est à venir, et chaque opération sera vérifiée par rapport aux règles de la FAA et des États avant de voler aux États-Unis.

Il n'existe pas de loi fédérale unique sur la vie privée et les drones aux États-Unis. Les États comblent le vide. Beaucoup ont des lois sur la surveillance, le voyeurisme, l'intrusion et le harcèlement qui s'appliquent aux drones, et plusieurs ont des lois propres aux drones visant les infrastructures essentielles, les établissements correctionnels, la chasse et les images de propriétés privées. Les villes ne peuvent pas réglementer l'espace aérien, mais elles peuvent réglementer l'utilisation du sol, le décollage et l'atterrissage sur les propriétés publiques, et les nuisances.

La règle pratique est la même qu'au Canada : captez la propriété visée, pas les voisins; ne vous attardez pas au-dessus des cours privées; dites aux gens ce que vous faites; et ne conservez que ce dont le mandat a besoin.

Déclaration des accidents. Un télépilote doit déclarer à la FAA, dans les 10 jours civils, toute opération qui cause des blessures graves, une perte de conscience ou des dommages à des biens autres que le drone au-delà du seuil de déclaration de la FAA. Un exploitant qui travaille pour DroneLink consigne chaque incident dans le dossier de projet, qu'il soit à déclarer ou non.